Dans la convention collective des activités du déchet (IDCC 2149), un avenant relatif à la répartition de la contribution au FPSPP a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°52 du 26 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP.
Il a été signé par l’organisation patronale SNAD et par les syndicats de salariés FNST CGT, UNCP FO.