Avenant relatif au régime prévoyance dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire

Dans la convention collective nationale des prestataires de service du secteur tertiaire (IDCC 2098), un avenant a été conclu. 

C’est l’avenant n°1 du 16 mars 2015 à l’accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance, qui a été signé par les organisations d’employeurs FIGEC, ANCR, SYNAPHE, SIST, SP2C, AAEC, SORAP, SNPA et CNET ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C CFDT, FNECS CFE-CGC et FEC FO. 

Cet accord modifie notamment les termes de l’article relatif au financement des prestations à caractère non directement contributif, de l’accord du 15 décembre 2014. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like

Le cartonnage sort son accord proches aidants et travailleurs handicapés

Le 15 avril 2026 les partenaires sociaux du secteur du cartonnage se sont entendus pour définir les mesures dédiées aux proches aidants et aux travailleurs en situation de handicap. Cet accord concerne les conventions collectives nationales (CCN) du cartonnage (IDCC 489) et de la production et transformation des papiers et cartons (...