Un avenant relatif aux modalités de conclusion d’un contrat à durée déterminé a été signé le 1er juillet 2016 dans la CCN de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
L’accord fixe notamment le formalisme du CDD d’usage, l’indemnité de licenciement, les modalités de passage d’un CDD d’usage à un CDI, la liste des fonctions ouvertes au CDD d’usage, et la classification de ces fonctions.
L’accord entre en vigueur à son dépôt. Une demande d’extension est prévue.
Les organismes d’employeurs signataires de l’accord sont AFPF, SATEV, SPECT, SPI et USPA. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT F3C, la CFE CGC et la CGT SPIAC.
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