Avenant relatif à l’ordre des tuteurs des travaux publics

Un avenant à l’accord collectif national relatif à l’ordre des tuteurs des travaux publics (notamment IDCC 1702 et IDCC 2614) a été signé le 30 décembre 2016. 

L’avenant prévoit que la durée de l’accord collectif national du 8 décembre 2009, relatif à l’ordre des tuteurs des travaux publics est prolongée jusqu’au 31 décembre 2019. 

L’avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2017. 

Les organismes patronaux signataires de l’avenant sont la FNTP, et la fédération SCOP-BTP. Les organisations syndicales signataires de l’avenant sont la CFDT, BATI-MAT-TP-CFTC, FNSCBA-CGT, FG-FO, CFE-CGC-BTP. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...