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Avenant relatif à l’ordre des tuteurs des travaux publics

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Un avenant à l’accord collectif national relatif à l’ordre des tuteurs des travaux publics (notamment IDCC 1702 et IDCC 2614) a été signé le 30 décembre 2016. 

L’avenant prévoit que la durée de l’accord collectif national du 8 décembre 2009, relatif à l’ordre des tuteurs des travaux publics est prolongée jusqu’au 31 décembre 2019. 

L’avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2017. 

Les organismes patronaux signataires de l’avenant sont la FNTP, et la fédération SCOP-BTP. Les organisations syndicales signataires de l’avenant sont la CFDT, BATI-MAT-TP-CFTC, FNSCBA-CGT, FG-FO, CFE-CGC-BTP. 

 

 

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