Dans la convention collective des exploitations agricoles de polyculture d’élevages spécialisés ou non, CUMA et exploitations de cultures spécialisées des Deux Sèvres (IDCC 9791), un avenant a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°26 du 6 février 2015, qui a été signé par les organisations patronales FNSEA des Deux-Sèvres ; le syndicat horticole de la région Poitou-Charentes et FDCUMA des Deux-Sèvres; ainsi que les syndicats de salariés SGA CFDT des Deux-Sèvres, UD CGT-FO et CFTC-Agri.
Le taux global d’appel des cotisations destinées au financement des garanties incapacité de travail, invalidité, décès est de 2,16%. La cotisation est répartie à raison de 50% pour l’employeur et 50% pour le salarié (soit une cotisation de 1,08% pour chacune des parties).
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