Dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts du 30 octobre 1969 (IDCC 1404), un avenant portant révision de l’article 1-51 de la CCN a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°3 relatif à la révision de l’article 1-51 de la convention collective qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : la DLR, la FNAR, le SEDIMA; ainsi que par les syndicats de salariés la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC, FO.
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