Avenant frais de santé dans la CCN des entreprises techniques au service de la création

Dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (IDCC 2717) un nouvel avenant frais de santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n°2 du 21 décembre 2015 qui a été conclu par les organisations patronales FICAM et SYNPASE et par les syndicats de salariés F3C-CFDT, CFTC, FNSAC-CGT, FASAP-FO. 

L’avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et modifie la cotisation au régime et remet à plat toutes les garanties du régime en ne proposant plus qu’un minimum correspondant au panier ANI avec des spécificités pour certaines garanties. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like
activités hippiques
Lire plus

La belle allure de la santé collective Apgis dans les centres équestres

Une série de 4 avenants santé et prévoyance signés dans les centres équestres, lesquels constituent une annexe sectorielle de la convention collective nationale (CCN) des personnels des activités hippiques (IDCC 7026), vient tout juste de sortir du box. Parmi eux, on retrouve une mise à jour complète des cotisations et prestations de complémentaire santé ainsi que la reconduction de la recommandation du partenaire...
métallurgie
Lire plus

Intéressant : les cotisations prévoyance 2027 des référencés de la Métallurgie

La protection sociale complémentaire collective de la Métallurgie (IDCC 3248) s'organise autour de régimes conventionnels doublés d'accords de gouvernance qui concernent uniquement les organismes référencés. D'après nos informations, les cotisations appliquées en prévoyance par les organismes référencés évolueront à la baisse en 2027 (grilles reproduites en fin d'article). ...