Avenant à la CCN des agences de voyage et de tourisme

Un avenant à la CCN des agences de voyage et de tourisme (IDCC 1710) a été signé le 12 décembre 2016. 

Les partenaires sociaux ont souhaité reformuler certains alinéas des articles 54 à 64 de la CCN compte tenu de difficultés d’interprétation ou de mise en œuvre soulevées tant par les employeurs que les salariés. 

Cette nouvelle formulation répond au besoin de clarification afin de faciliter l’application des articles concernés. 

Les nouvelles formulations concernent notamment l’article 54.7, 57.1, 58.1et 58.2. 

L’article 58.4 a été supprimé et un nouvel article 64 al.1 créé. Ce nouvel article prévoit que la commission paritaire nationale devra dans tous les cas être saisie par lettre recommandée, avec avis de réception, adressée au président de la commission. 

L’organisme patronal signataire de l’accord est les Entreprises du Voyage. 

Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC, la CFTC, la fédération des services CFDT et la CGT-FO. 

La demande d’extension de l’accord est prévue. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...