Avantages en nature en entreprise : de nouvelles règles sont actées

Un arrêté tout juste publié au Journal officiel (JO) concerne l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Cela vise aussi bien les salariés du régime général que ceux du régime agricole.

L’arrêté porte notamment sur le panier repas, le logement de fonction, le véhicule de fonction, la borne de recharge électrique ou encore des “outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication, dont l’usage est en partie privé” (on pense aux téléphones, ordinateurs, tablettes etc…). Il s’applique rétroactivement depuis le 1er février 2025. Cliquez ici pour le retrouver en intégralité.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Fonds de résolution national : aucune contribution levée pour 2025

Dans une décision publiée au Journal officiel du 2 avril 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fixe à zéro le montant de la contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l’année 2025. Cette décision s’explique par l’atteinte anticipée de l’objectif de ressources. À fin 2024, les ressources du FRN sont estimées à 72,30 millions d’euros, soit un niveau supérieur à la cible minimale de 71,42 millions d’euros...

Nomination de membres au sein de la commission professionnelle consultative “Services aux entreprises”

Par arrêté du ministre du travail en date du 21 mars 2025, publié au Journal officiel le 2 avril 2025, trois membres ont été nommés au sein de la commission professionnelle consultative "Services aux entreprises". Erpa Panek est nommée en qualité de suppléante, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et...