Un arrêté tout juste publié au Journal officiel (JO) concerne l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Cela vise aussi bien les salariés du régime général que ceux du régime agricole.
L’arrêté porte notamment sur le panier repas, le logement de fonction, le véhicule de fonction, la borne de recharge électrique ou encore des « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication, dont l’usage est en partie privé » (on pense aux téléphones, ordinateurs, tablettes etc…). Il s’applique rétroactivement depuis le 1er février 2025. Cliquez ici pour le retrouver en intégralité.
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