Avant la réforme des retraites, la caisse d’assurance vieillesse change les règles

Avec la publication de deux nouvelles circulaires le 22 août dernier, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse met à jour les règles en vigueur pour l’ouverture des droits. 

Fini les balades à vélo et les brasses dans la piscine du fort de Brégançon. L’exécutif a fait sa rentrée et plusieurs dossiers sensibles patientaient sur le bureau. Parmi eux, la réforme des retraites qui est considéré par plusieurs experts comme le dossier le plus sensible à traiter. 

En effet, le gouvernement souhaite durablement réformer le système de retraites actuellement en vigueur. Promesse d’Emmanuel Macron, les régimes spéciaux pourraient être supprimés. Reste à savoir comment l’exécutif procédera sachant que les syndicats font pointer le risque de voir arriver des grèves généralisées. Cette menace serait d’ailleurs à prendre au sérieux puisque contrairement aux précédentes réformes qui ne concernaient tour à tour que des parts de la population, le thème des retraites est beaucoup plus universel. 

La CNAV met à jour les règles en vigueur

 

Une seconde circulaire rendue publique le 22 août vient modifier les modalités de non cumul entre pension de vieillesse de veuve ou de veuf et retraite de réversion. Un point à été ajouter pour tenir compte de la mise en place, pour les retraites de réversion prenant effet à compter du 1er juillet 2017, de la liquidation unique des régimes alignés lorsque l’assuré décédé a relevé de plusieurs régimes.  

Avec cette nouvelle circulaire, le conjoint survivant bénéficie d’une retraite de réversion unique au titre des activités exercées en tant que salarié (du régime général), salariées agricoles, artisan ou commerçant.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Arrêts maladie et congés : la Cour donne raison aux salariés sur le report et le calcul des heures sup

Une nouvelle étape est franchie dans la construction jurisprudentielle. Depuis plusieurs années, la Cour de cassation rapproche le droit français du standard européen en matière de congés payés. Après les arrêts récents sur l’acquisition de congés pendant l’arrêt maladie ou l’impossibilité de subordonner ce droit à une condition de travail effectif, la Cour franchit une nouvelle étape logique en reconnaissant le droit au report des congés en cas de maladie survenant pendant leur prise. Le même jour, la Cour en...
Lire plus

Extension : 5 accords santé-prévoyance ont été retoqués par le ministère cet été

Les arrêtés d’extension publiés cet été montrent que le ministère applique une lecture stricte des règles en matière de protection sociale. Les avenants conclus dans les conventions collectives nationales (CCN) de la pâtisserie, du golf, des télécommunications, des menuiseries et du sport ont bien été validés, mais toujours avec des corrections. Certaines mentions ont été supprimées parce qu’elles pouvaient laisser croire à l’existence d’un régime recommandé ou parce qu’elles valorisaient directement un...

Une cessation de fonction au sein du cabinet de Yannick Neuder

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte une cessation de fonctions au sein du cabinet de Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 15 septembre 2025, Arnaud Guinier quitte ses fonctions de chef de cabinet auprès de Yannick Neuder. Retrouvez l'...
Lire plus

RGPD et données pseudonymisées : le juge européen consacre l’obligation initiale de transparence

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 4 septembre 2025, une décision fondamentale qui épingle l'un des organes de l'UE. Le juge européen tranche un point de friction majeur dans l'application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : le statut juridique des données pseudonymisées lorsqu'elles sont transmises à un tiers. La question était de savoir si le...