La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat, chargé du budget, envisage d'étendre et d'élargir, par avis publié le 6 février 2016, les dispositions de l’avenant A-285 du 8 décembre 2015 relatif à la modification des articles 2, 33, 37, 37 ter et 39 de...
Avis d’extension et d’élargissement de l’avenant A-286 à la CCN des cadres
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat, chargé du budget, envisage d'étendre et d'élargir, par avis publié le 6 février 2016, les dispositions de l’avenant A-286 du 8 décembre 2015 relatif à la modification modifier l'annexe V de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 6 février 2016, les dispositions de l’accord n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle continue, relatif à la convention collective nationale des personnels des structures...
La convocation orale d’un salarié à un entretien préalable est insuffisante
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTLe Conseil d’Etat a estimé qu’une convocation orale à un entretien préalable à un licenciement ne déclenchait pas valablement le délai de 5 jours devant s'écouler avant la tenue de l'entretien. Par conséquent...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC de travail concernant les exploitations forestières
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 28 janvier 2016 publié le 5 février 2016, les dispositions de l'avenant n° 38 du 15 janvier 2015 à la convention collective de travail du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CC de travail relatives aux professions agricoles
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 5 février 2016, les dispositions des avenants: -n°43 du 16 juillet 2015, à la convention collective de travail du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (...