Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un avenant portant prorogation du protocole d'accord sur la formation professionnelle pour l'année 2015 a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 1er décembre 2016, qui a été signé par C.F.D.T., C.F.T.C, C.F.E.-C.G.C., C.G.T. F.O - FEC C.G.T. F.O - SNFOCOS, l’Ucanss. ...
Accord salaires minima CCN des industries chimiques
Dans la convention collective nationale de l'industrie chimique (IDCC 44), un accord sur les salaires minima a été conclu. Il s’agit de l’accord du 15 décembre 2015, qui a été signé par F.C.E.-C.F.D.T., C.F.E.-C.G.C., C.F.T.C.-C.M.T.E., U.I.C., C.S.P, C.S.R., FEBEA, F.I.P.E.C., F.N.C.G., F.N.I.E.E.C. ...
Avis d’extension d’un accord régional dans la CCN des ouvriers des travaux publics
En application de l'article L.2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 15 février...
Avis d’extension d’un accord régional conclu dans les CCN des ouvriers et ETAM des travaux publics
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 15 février...
Avis d’extension d’un accord régional conclu dans la CCN des ETAM des travaux publics
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 15 février...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des PACT et ARIM
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'etendre par avis publié le 15 février 2016,...