Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 21 mars 2016, les dispositions de l’accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles non affiliés à l'AGIRC...
Avis d’extension de l’accord sur la protection sociale et la création d’un régime frais de santé dans le domaine du bois
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé, envisage d'étendre, par avis publié le 21 mars 2016, les dispositions de l'accord national relatif à la protection sociale complémentaire dans les industries du bois et l'importation des bois et à la création d'un régime...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 14 mars 2016 publié le 21 mars 2016, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 avril 2014 , à la...
L’UPA : contre le prélèvement de l’impôt à la source
Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale l’UPAL’UPA n’est pas favorable à la mise en place d’une retenue à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018, ni pour les salariés, ni pour les travailleurs indépendants. Prélever l’impôt est une mission régalienne de l’Etat. Les...
Prélèvement à la source : jugé inopportun par le MEDEF
Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale le MEDEFLe gouvernement vient de dévoiler son projet de prélèvement de l’impôt à la source sans avoir véritablement consulté au préalable les entreprises qui sont pourtant en première ligne pour la mise en place...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mars 2016, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2015 relatif aux...