La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 mars 2016, les dispositions de l’avenant du 27 novembre 2015 à l'accord du 17 mai 2013 constitutif de l'observatoire des métiers et de l'emploi (OME) relatif à l'observatoire des métiers et de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 3 novembre 2015 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la publicité directe
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 14 mars 2016 publié le 26 mars 2016, les dispositions de l’accord du 7 octobre 2015...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des machines et matériels agricoles et de travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 15 mars 2016 publié le 26 mars 2016, les dispositions de...
Arrêté d’ extension d’un accord dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont étendu, par arrêté du 21 mars 2016 publié le 26 mars 2016, les dispositions de ...
Arrêté d’extension d’un accord national dans la filière alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, ont étendu, par arrêté du 15 mars 2016 publié le 26 mars 2016, les dispositions de ...