La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 3 novembre 2015 relatif à la révision du protocole d’accord du 17 décembre 2007 relatif au comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT), à la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
