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Arrêté d’ extension d’un accord dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport

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La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont étendu, par arrêté du 21 mars 2016 publié le 26 mars 2016, les dispositions de l’accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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