Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 4 juin 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l'...
Avis d’extension de l’avenant n° 3 à l’accord collectif professionnel sur le régime de prévoyance (CCN structures associatives cynégétiques)
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, envisagent d'étendre, par avis publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l'...
Avis d’extension de l’avenant n° 2 à l’accord collectif sur le régime complémentaire santé (CCN des personnels des structures associatives cynégétiques)
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, envisagent d'étendre, par avis publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension de la CCN des professions de la photographie et d’un avenant
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 28 juillet 2015, les dispositions de la Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 28 juillet 2015, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2014 relatif à l'orientation, la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 28 juillet 2015, les dispositions de l'avenant n° 10 du 22 décembre 2014 à l'accord...