Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a élargi, par arrêté du 31 juillet 2015 publié le 7 août 2015, les dispositions des accords régionaux ci-dessous, conclus dans la Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif national : gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 31 juillet 2015 publié le 7 août 2015, les dispositions de de l'avenant n° 60 du 26 janvier 2015 relatif aux minima...
Arrêté d’extension d’accords régionaux conclus dans le cadre des CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés)
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 29 juillet 2015 publié le 6 août 2015, les dispositions des accords ci-dessous, conclus dans la la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du golf
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 29 juillet 2015 publié le 6 août 2015, les dispositions des avenants ci-dessous, conclus dans la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 (...
Arrêté d’extension d’accords salariaux dans le secteur du bâtiment
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 29 juillet 2015 publié le 6 août 2015, les dispositions des accords ci-dessous, conclus dans la Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles du département du Lot
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 4 août 2015, les dispositions de l'avenant n° 147 du 12 janvier 2015 à la convention collective de...