Le développement et la diffusion de l'usage du vélo et des mobilités non motorisées constituent une priorité au regard des exigences de la transition énergétique et impliquent une politique conséquente. C’est la raison pour laquelle la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a créé de nouveaux droits en faveur des entreprises...
L’actualité de la rentrée observée par l’UNSA
Cet article a été initialement publié sur le site de l’UNSA « Quel regard de l’UNSA sur cette rentrée ? Luc Bérille fait le point » « Croissance française à 0% au deuxième trimestre, difficultés économiques européennes, krach boursier en Chine... Ces signes de fragilité économique persistante ne peuvent pas être une...
Le nouveau droit applicable à compter d’aujourd’hui, 1er septembre 2015
Gratification des stagiaires La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire). Pour le calcul de la présence du stagiaire, ouvrant droit à gratification, 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non,...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 1er septembre 2015, les dispositions des textes ci-dessous, conclus dans le cadre de la Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la CCN du rouissage-teillage de lin
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 1er septembre 2015, les dispositions de l'Avenant du 30 avril 2014 à l'accord du 18 novembre 2010 et l'...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN des entreprises d’installation sans fabrication (entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique)
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 1er septembre 2015, les dispositions de l'Avenant n° 4 du 19 mai 2015 et de l'Accord du 3 juin 2015, à la Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien,...