L'affaire n'a pas dû échapper à beaucoup d'entre nos lecteurs : il y a un peu plus d'une semaine, l'information a largement été commentée selon laquelle l'AGIRC-ARRCO avait sollicité l'Etat afin qu'il lui accordât une avance de trésorerie de l'ordre de 8 milliards d'euros. Ce prêt doit sécuriser le versement des pensions de juin et de juillet....
Utile : l’avenant sur les congés payés de l’immobilier
S'était saisi de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, l'immobilier s'est accordé sur la prise de contrôle de congés payés des salariés par les employeurs. Nous reproduisons cet accord ci-dessous : ...
Loi Covid et “mission de service public” : l’analyse de Maître Baptiste Prezioso
Afin de décrypter au mieux la portée exacte de l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19, article relatif à des demandes de fonds que le Trésor pourrait être amené à solliciter de la part de "personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et d’organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public", Tripalio a demandé à Maître Baptiste...
Loi Covid et “mission de service public” : l’AGIRC-ARRCO se juge-t-elle concernée ?
Hier, nous évoquions l'une des dispositions remarquables du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19, contenue dans son article 3 et relative aux demandes de fonds que le Trésor pourrait être amené à solliciter de la part de "personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et d’organismes publics...
Un nouveau président pour les Armateurs de France
Jean-Emmanuel Sauvée est le nouveau président des Armateurs de France, l'organisation professionnelle de la marine marchande. Il succède à Jean-Marc Roué. M. Sauvée est le dirigeant, fondateur, de la compagnie du...
Loi Covid : le missile de Bercy contre la protection sociale complémentaire
Prévu pour être adopté par le Parlement selon la méthode de la procédure accélérée, le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19 comprend certaines dispositions qui intéressent directement les organismes de protection sociale complémentaire. En début de semaine, nous avons ainsi...