Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l’avenant du 23 février 2016 et ses 4 annexes relatif aux...
Avis d’extension d’un accord régional (Picardie) dans les CCN des ouvriers et des ETAM des TP
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de deux accords régionaux : -l'accord régional (Picardie) du ...
Avis d’extension d’un accord régional (Picardie) dans les CCN des ouvriers des TP
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l’accord régional (Picardie) du 21 février 2016 relatif au barème des minima. Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un accord régional (Picardie) dans les CCN des ETAM des TP
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l’accord régional (Picardie) du 21...
Avis d’extension d’avenants à la CC de la métallurgie de Midi-Pyrénées
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l’avenant du 22 février 2016...
Avis d’extension d’un accord régional (Alsace) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 mai 2016, les dispositions de l’accord régional (Alsace) du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima. Cet accord régional a été conclu dans les conventions collectives nationales des...