Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT Y’a-t-il manifestation quand un groupe de personne se réunit pour faire valoir des revendications en distribuant des tracts? Ou faut-il d’autres conditions, telles que l’usage de banderoles, de chants, ou de matériel sonore ?...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 2 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 53 du...
Arrêté d’extension d’accords et d’avenants salariaux dans plusieurs CCN
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 2 mars 2016, les dispositions de l’accord régional du Nord-Pas-de-Calais du 20...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 2 mars 2016, les dispositions de l’avenant du ...
Arrêté d’extension d’un accord national professionnel dans le secteur des offices publics de l’habitat
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 2 mars 2016, les dispositions de l’accord national professionnel du ...
Arrêté d’extension dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 2 mars 2016, les dispositions de l’accord du...