Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 2 mars 2016, les dispositions de l’accord régional du Nord-Pas-de-Calais du 20 octobre 2015 relatif aux salaires mensuels minimaux, conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il a également étendu les dispositions de l’accord régional du Nord-Pas-de-Calais du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux et de l’accord régional du Nord-Pas-de-Calais du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclus dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC 1597).
Puis, il s’est chargé de l’extension de l’accord du 22 octobre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176), ainsi que de l’extension de l’avenant n° 66 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point conventionnel, conclu dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875), et de l’avenant n°42 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point conventionnel, conclu dans la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2534).
Les dispositions des accords et avenants ci-dessus cités sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
