Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 2 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et de l’avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution à la formation professionnelle, conclus dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Les dispositions de l’avenant n°54 du 15 octobre 2015 sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Les dispositions de l’avenant n° 53 du 17 septembre 2015 sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous réserve pour l’article 12-9.1 alinéa 1 des dispositions de l’article L. 6324-1 du code du travail, pour l’article 12-12.5 premier alinéa, premier tiret des dispositions de l’article L. 6323-20 III, R. 6332-94 et R. 6323-5 du code du travail, pour l’article 12-14 alinéa 2 des dispositions de l’article L. 6313-11 du code du travail.
