Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 2 mars 2016, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités conventionnelles de licenciement, conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
Les dispositions de l’accord du 1er juillet 2015 sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous réserve pour l’article 58 alinéa 2, pour l’article 10 et pour l’article 19 du respect des dispositions de l’article R. 1234-2 du code de travail, et pour l’article IV du respect des dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail.
