La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget, ont étendu, par arrêté du 1er mars 2016, publié le 9 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°1 du 16 septembre 2015 à l'accord du...
Congé maternité : la Cour d’Appel de Paris rappelle les obligations de l’employeur
Cet article a été initialement publié sur le site CFTC Le droit d’arrêter le travail, le droit de le reprendre Par la condamnation d’un employeur ayant fait travailler une salariée en congé maternité avant de la licencier, la cour d’appel de Paris réaffirme deux principes fondamentaux : l’obligation de sécurité de...
Un point sur la parité lors des élections professionnelles de 2017
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFTC La parité dans les urnes ! Au 1er janvier 2017, la proportion de femmes et d’hommes chez les représentants du personnel sera la même qu’au sein de l’entreprise. Modalités d’application de cette disposition née de la loi Rebsamen. Le principe, issu de la loi du 17 août...
La discrimination au travail fondée sur le sexe condamnée par la Cour d’Appel de Paris
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFTC Halte à la discrimination de sexe ! Les phénomènes de ségrégation professionnelle toujours à l’œuvre seront fortement sanctionnés. C’est le message qu’envoie la Cour d’appel de Paris en condamnant un reclassement professionnel fondé sur une discrimination de sexe. L’affaire...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans le secteur des exploitations agricoles de Saône-et-Loire
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 25 février 2016, publié le 8 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 135 du 21...
Arrêté d’extension de l’avenant n° 100 à la CC agricole de l’Orne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 25 février 2016, publié le 8 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 100 du 3 juillet 2015, conclu dans la convention collective de travail des exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture...