Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 25 février 2016, publié le 8 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 135 du 21 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance, mis en place par l’avenant n°105 du 1er septembre 2005 et modifié ensuite par l’avenant n° 112 du 12 mars 2009, l’avenant n° 125 du 12 avril 2012 et l’avenant n° 133 du 15 janvier 2015.
Ces avenants ont été conclus dans la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC 9712).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
