La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget, ont étendu et élargi, par arrêté du 1er mars 2016, publié le 14 mars 2016, les dispositions de l’avenant A 285, conclu dans la convention collective de retraites et de prévoyance des cadres du ...
Nouvelle QPC relative aux formations suivies hors temps de travail
Le 9 mars dernier, la Cour de Cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article L 6323-17 du code du travail. Cet article traite des formations financées dans le cadre du compte personnel de formation. Elles n'ont pas besoin de l'accord de l'employeur lorsque le salarié suit ces formations en dehors de son temps de travail. Dans cette ...
12 mars 2016: jour de rassemblement pour salariés et jeunes sur la loi El Khomri
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat: CFE-CGC Signataires d’une déclaration commune le 3 mars, les organisations CFDT, CFE-CGC, CFTC, FAGE et UNSA appellent les salariés et les jeunes à se mobiliser, pour faire connaitre et appuyer leurs propositions. Elles appellent leurs structures territoriales à...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord départemental santé des salariés agricoles non cadres du Puy-de-Dôme
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 1er mars 2016, publié le 11 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°4 du 27 octobre 2015 à l'accord départemental du 21 septembre 2009 sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé des salariés non cadres de Vendée
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 1er mars 2016, publié le 11 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°3 du 16 octobre 2015 à l'accord collectif du 22 juin 2009...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Vendée
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 1er mars 2016, publié le 11 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°2 du 6 juillet 2015 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 9 septembre 1999 relatif aux garanties « maintien salarial », «...