Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 1er mars 2016, publié le 11 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°2 du 6 juillet 2015 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 9 septembre 1999 relatif aux garanties « maintien salarial », « incapacité de travail et décès » des salariés non cadres.
Cet accord a été conclu dans la convention collective des exploitations de polyculture de Vendée (IDCC 9851).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
