Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 23 mars 2016, les dispositions de l’accord du 24 novembre 2015 relatif à l'abrogation et au remplacement des accords du 22 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance et une complémentaire frais de santé pour...
Publication du décret et de l’arrêté relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac
Dans le cadre de la loi santé, un décret et un arrêté relatifs au paquet neutre des cigarettes et de certains produits de tabac ont été publiés. Il s'agit du décret n° 2016-334 du 21 mars 2016, publié le 22 mars 2016, et de l'arrêté du 21 mars 2016, publié le ...
Avis d’extension d’un avenant à la CC de CUMA Tarn Haute Garonne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°67 du 31 décembre 2015, à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel...
Avis d’extension d’accords régionaux aux CCN des TP
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions des accords régionaux: - Accord régional (Aquitaine) du 8 décembre 2015 relatif aux IPD - Accord régional (Champagne-Ardenne) du 18 décembre...
Avis d’extension d’accords régionaux (Champagne-Ardenne) aux CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de quatre accords régionaux de Champagne-Ardenne du 10 décembre 2015 relatifs aux indemnités de petits déplacements, prime pour travaux occasionnels et prime d'outillage et...
Avis d’extension d’accords régionaux à la CCN des ETAM des TP
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 22 mars 2016, les dispositions de : - l’accord régional (Aquitaine) du 8 décembre 2015 relatif aux salaires. - l'accord régional (Champagne Ardenne) du 18 décembre 2015 relatif...