Cet article provient du site du syndicat FO.Condamnés pour avoir violé délibérément l’obligation générale de sécurité qui pesait sur eux, ainsi que les obligations relatives à la protection contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante, tant à l’égard des salariés qu’à l’égard du public...
La CGT s’oppose à la ratification du CETA
Cet article provient du site du syndicat CGT.L’entrée en vigueur du Ceta, l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada, entraînerait des conséquences désastreuses et irréversibles sur la santé, l’agriculture, l’emploi, le climat, l’environnement et les services publics. Les mécanismes de coopération réglementaire et de règlement des différends investisseur-Etat menacent...
Le statut des agents de la RATP est-il légal ?
Le statut des agents de la RATP est peut-être en sursis. En effet la Cour de cassation, dans une affaire qui lui a été soumise, a posé une question préjudicielle au Conseil d'Etat. Elle pose la question de savoir si le statut des agents de la RATP déroge au principe général du droit du travail selon lequel un employeur ne peut pas imposer à un salarié soumis au code du...
Salarié transféré entre 2 entreprises : quelle convention collective appliquer ?
La Cour de cassation a rendu, le 20 avril 2017, un arrêt intéressant sur le transfert de contrat de travail entre deux entreprises qui n'appliquent pas la même convention collective. La Cour souligne que la salariée transférée depuis la société appliquant la CCN des ...
FO répresentatif chez les magistrats
Cet article provient du site du syndicat FO.A travers un décret publié le vendredi 5 mai au Journal officiel, FO devient l’une des trois organisations représentatives chez les magistrats. Et le seul syndicat confédéré. Le décret de ce 5 mai 2017 vient en prolongement de la loi organique du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi...
Communiqué de presse : FO réclame le financement patronal intégral de la santé et la prévoyance de l’habillement de détail
Dans un communiqué de presse du 11 mai 2017, FO demande la prise en charge de la part salariale des complémentaires santé et prévoyance dans le commerce de l'habillement détaillant. ...