Un accord a été signé le 18 mai 2017, dans la CCN des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (IDCC 2294). L'avenant fixe au titre de l'année 2017, le barème de l'indemnité de transport applicable aux salariés de la branche. Il est prévu notamment un remboursement sur présentation du billet hebdomadaire à concurrence de 75 % pour le personnel utilisant un mode de transport en commun...
Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMH) dans la CCN des industries métallurgiques de Mayenne
Un accord a été signé le 15 mai 2017, dans la CCN des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (IDCC 2266). L'avenant fixe au titre de l'année 2017, le barème des rémunérations minimales annuelles garanties applicables aux salariés de la branche. Il est...
Le travail dominical dans la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Un avenant a été signé le 22 septembre 2016, dans la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216). L'avenant a pour objet de préciser des dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 en matière de travail dominical et de les adapter aux modifications...
Le temps de travail dans la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Un avenant a été signé le 15 décembre 2016, dans la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216). L'avenant a pour objet de déterminer les modalités d’aménagement du temps de travail sur l’année en adaptant les dispositions résultant des accords étendus préalablement conclus entre les partenaires sociaux, en...
Création d’une Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la CCN du notariat
Un avenant a été signé le 18 mai 2017, dans la CCN du notariat (IDCC 2205). Les partenaires sociaux du notariat se sont réunis pour négocier la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). A cet effet, l'avenant précise l'objet, le siège, la composition, les réunions, et les modalités de transmission des conventions et accords d'entreprise et du bilan annuel...
Loi sur la liquidation unique des régimes alignés (LURA) : la CGT fait des revendiquations
Cet article provient du site du syndicat CGT.La Fédération des organismes sociaux de la CGT dénonce la mise en application, depuis le 1er juillet dernier, de la nouvelle loi sur la liquidation unique des régimes alignés (Lura). Cette réforme, rappelle la CGT, s’applique à toute personne ayant cotisé dans au moins deux régimes de sécurité sociale durant sa carrière (régime général,...