Un avenant relatif au financement du contrat de professionnalisation dans la CCN de la métallurgie (notamment IDCC 650) a été signé le 10 janvier 2017. L'avenant prévoit que, dans le cadre des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels, le forfait de prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des industries de la métallurgie , est compris entre 7 et...
Travail des handicapés : création d’un comité de gestion des interventions dans la branche de la Croix-Rouge
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502). L'avenant prévoit la création d'un conseil paritaire et d'un comité de gestion des interventtions. L'avenant précise notamment que l'instance comité paritaire de l'accord OETH 2016-2020 est remplacée par un conseil...
Accord sur le champ d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la Croix-Rouge
Un avenant fixant le champ d'application de l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la Croix-Rouge (IDCC 5502). L'avenant tient compte de l'absorbtion du SYNEAS et de la FEGAPEI (qui n'adhérait pas à l'accord OETH) par NEXEM. Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, l'accord OETH 2016-2020 s'applique aux effectifs de l'ensemble des...
Accord portant sur le financement de la formation professionnelle dans le secteur de l’habitat
Un avenant relatif au financement de la formation professionnelle dans le secteur de l'habitat (IDCC 5006) été signé lé 07 novembre 2016. L'avenant rappelle que l'OPCA de la branche est Uniformation et qu'il appartien à la CPNEF des Offices publics de l'habitat de définir des engagements réciproques dans le cadre d'une convention de gestion destinée à optimiser les financements de la formation...
75,8% des salariés des TPE travaillent dans le secteur tertiaire
La Dares a publié le 4 avril 2017, une étude sur l'emploi dans les très petites entreprises (TPE) fin 2015. 75,8% des salariés des TPE travaillent dans le secteur du tertiaireSelon la Dares, les TPE sont concentrées dans le tertiaire. 75,8% des salariés des TPE travaillent dans ce secteur, principalement dans...
Accord sur la valeur du point dans la CCN des services à domicile
Un avenant à la CCN de l'aide, de l'accompagnement des soins et des services à domicile (IDCC 2941) a été signé le 3 novembre 2016. L'avenant prévoit notamment que la valeur du point dans le calcul du salaire est portée à 5,38€ à compter du 1er août 2016. Le présent avenant est entré en vigueur le 1er août 2016. Les organisations patronales...