Un avenant fixant le champ d’application de l’accord relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la Croix-Rouge (IDCC 5502).
L’avenant tient compte de l’absorbtion du SYNEAS et de la FEGAPEI (qui n’adhérait pas à l’accord OETH) par NEXEM. Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, l’accord OETH 2016-2020 s’applique aux effectifs de l’ensemble des entreprises adhérentes à la FEHAP et à NEXEM, aux établissements de la Croix-Rouge Française et à l’OPCA UNIFAF.
Les organisations patronales signataires de l’avenant sont la Croix-Rouge Française, FEHAP, SYNEAS, FEGAPEI, et NEXEM. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont Fédération Nationale des syndicats de services de santé et services sociaux (CFDT), Fédération française action sociale-santé (CFE-CGC), Fédération santé Sociaux (CFTC), Fédération de la santé et de l’action sociale (CGT), force ouvrière – action sociale (FO), force ouvrière et santé privée (FO).
