Lorsque l’employeur déplore une erreur de recrutement, ou bien que la formation (théorique ou pratique) n’est pas conforme aux attentes du salarié, la question de la sortie du contrat de professionnalisation peut se poser de manière anticipée. Il faudra alors jongler avec les obstacles légaux, à moins de faire perdurer cette situation inconfortable jusqu’au terme du contrat … A en croire diverses enquêtes (menées par exemple par l’AGEFOS-PME ou le FPSPP), le contrat de...
Validation d’une qualification professionnelle : quel rôle pour l’employeur ?
Le contrat de professionnalisation vise l’acquisition d’une qualification professionnelle au terme d’une formation à la fois théorique et pratique, en partie en entreprise. Le rôle de l’employeur est donc déterminant dans le processus de formation du candidat : pour autant, il ne bénéficie d’aucun droit de regard particulier sur la qualification attribuée. Une obligation de formation étendue et surveilléeLa signature d’un contrat de professionnalisation...
Le contrat de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Destiné à favoriser l’emploi de publics particulièrement touchés par le chômage, le contrat de professionnalisation appartient à la famille des contrats aidés, avec la spécificité de l’alternance de périodes en entreprise et périodes de formation. Il n’en reste pas moins un contrat de travail à part entière, soumis aux règles de droit commun qui peinent parfois à s’articuler avec les objectifs particuliers qui lui sont assignés. Son emplacement...
Les enjeux de la redéfinition du licenciement économique
Sécuriser la rupture du contrat de travail pour favoriser les embauches : l’idée du Gouvernement à travers la Loi Travail suit les revendications des organisations patronales et les préconisations de l’OCDE. En précisant les critères du licenciement économique tout en plafonnant les indemnités prud’homales en cas de contentieux, il s’agissait en effet de lever les craintes à l’embauche, notamment dans les TPE et PME. Le Code du Travail créé-t-il une...
La négociation collective avec un salarié mandaté
Alors que l’on martèle la nécessité de pouvoir adapter les règles du Code du Travail par accord conclu au niveau de l’entreprise, les organisations syndicales bénéficient toujours d’un monopole sur le processus de négociation. Ainsi, afin d’éviter tout blocage irrémédiable dans les structures dépourvues de présence syndicale, la loi a notamment ouvert la possibilité de négocier avec des salariés mandatés. Une exception très encadrée par le...
Que doit préciser le règlement intérieur sur le télétravail ?
Si l’accord collectif est bien l’instrument le plus pertinent pour mettre en place et encadrer le télétravail, les entreprises doivent également adapter leur règlement intérieur afin d’intégrer cette nouvelle organisation de travail. Le règlement intérieur, un outil de complément à l’accord collectifEn analysant les pratiques des entreprises qui ont intégrées le télétravail dans leur organisation, il apparait que le recours...