Pas moins de 5 nominations dans des instances clés du monde du travail et du dialogue social sont parues cet été. Elles sont rassemblées dans 1 décret et 5 arrêtés.
Le président du Haut Conseil du travail social...
Assurance vieillesse et retraites : les nominations de l’été à connaître
Plusieurs nominations au sein d'instances clés dans le système d'assurance vieillesse et de retraite ont eu lieu pendant l'été. Voici un point utile sur les plus importantes.
Le conseil d'administration du Fonds de...
L’Opco Constructys est de nouveau agréé
La situation de l'Opco de la construction, Constructys, s'est apaisée au creux de l'été grâce à la publication d'un nouvel arrêté d'agrément.
Si cet arrêté était attendu, c'est à cause de l'annulation de l'arrêté d'agrément initial par une décision de justice rendue le 29 juin 2021. Cet Opco était donc privé de tout moyen d'action pendant un mois complet, ...
Le fonds CSS baisse le rideau
Un arrêté vient d'acter le transfert de l'ensemble de la trésorerie du fonds de la complémentaire santé solidaire (CSS) à la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) ainsi qu'à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Au total, ce solde de trésorerie s'élève à 1 762 690,58 €. La Cnam récupère 1 726 985,89 € et l'Acoss récupère 35 704,69 €. L'arrêté qui acte ce transfert et qui scelle le destin du fonds CSS propose également l'intégralité du compte...
Prévoyance et santé : les 6 accords parus pendant l’été
Pas moins de 6 accords touchant à la santé ou à la prévoyance dans les CCN ont été publiés au cours de l'été. Alors que la torpeur estivale se dissipe peu à peu, revenons sur les accords que les organismes de protection sociale complémentaire ne devraient pas ignorer.
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La CCN de la télédiffusion est officiellement créée avec une partie santé-prévoyance
C'est le 2 juillet 2021 que la CCN de la télédiffusion a été définitivement signée. Longue de 157 pages, cette convention contient des mesures encore lacunaires sur la santé et la prévoyance. Cela devrait toutefois évoluer en 2022.
La CCN a été signée par 4 organisations d'employeurs : STP, SMSP, ACCeS et Locales TV. Elle a aussi été signée par 4 syndicats de salariés : F3C CFDT, SNPCA CFE-CGC, FO Médias et UNSA Spectacle et Communication.
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