Un avis de l'ACPR vient de paraître au Journal officiel pour signaler l'autorisation donnée par les autorités de contrôle néerlandaises à 2 assureurs néerlandais de se transférer des contrats d'assurance non-vie.
Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France par l'entreprise d'assurance ONVZ Aanvullende Verzekering N.V, basée à Houten aux Pays-Bas. La société d'assurance destinataire de ces contrats non-vie serait alors OOM Global...
Un assureur du Liechtenstein voudrait transférer des contrats d’assurance vie en interne
L'ACPR vient de diffuser un avis de projet transfert de contrats d'assurance entre 2 sociétés d'un même groupe basé au Liechtenstein.
Il s'agit de l'entreprise d'assurance Youplus Insurance International Aktiengesellschaft qui souhaite transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à l'entreprise d'assurance YOUPLUS Assurance AG.
Tous les créanciers de ces 2 entreprises ont...
Gel des cotisations et taxe covid : la FNMF se rebiffe
Ce communiqué a été diffusé par la Mutualité française.
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Climat : la MAIF rejoint la Net Zero Asset Owner Alliance
Ce communiqué a été diffusé par la MAIF.
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Projet de transfert de contrats au sein du groupe Covéa
Une société du groupe Covéa souhaite se transférer des contrats à 4 autres sociétés du même groupe.
Le projet de transfert publié au Journal officiel concerne la Mutuelle Interprofessionnelle (SMI). Elle voudrait transférer certains de ses contrats aux sociétés d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA Vie Assurances Mutuelles ainsi qu'aux sociétés anonymes d'assurances MMA IARD et MMA Vie.
Tous les créanciers de ces 5...
Une représentativité syndicale bouleversée dans les CCN 66 et CHRS
La nouvelle représentativité des syndicats de salariés pour les CCN 66 (IDCC 413), CHRS (IDCC 783) et médecins spécialiste des établissements et...