Ce communiqué a été diffusé par SPVIE Assurances.
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Un hôpital condamné pour faute inexcusable après l’agression physique d’une salariée
C'est un arrêt très important que vient de rendre la Cour de cassation au sujet de la responsabilité d'un hôpital en cas d'agression physique de l'un de ses employés. On ne compte plus les faits divers rapportant de tels événements, souvent survenus ces dernières années dans des services d'urgences saturés. Ici la Cour reprécise les éléments caractéristiques de la faute inexcusable en matière d'obligation légale de sécurité et de protection de la santé des salariés.
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PSC du ministère de l’agriculture : un trio annonce sa candidature
Pour sa protection sociale complémentaire (PSC), le ministère de l'agriculture avait mis en ligne un appel d'offres. Cet appel s'est clôturé le 29 janvier dernier et visait uniquement le régime frais de santé des agents du ministère de l'agriculture. C'est à l'occasion du salon de l'agriculture qui vient de se terminer que le groupe Agrica a annoncé sa candidature conjointe avec...
Dans le médico-social non lucratif, le gouvernement recadre Axess et met la pression sur les partenaires sociaux
Alors le secteur médico-social non lucratif fait toujours du sur-place dans son projet d'unification conventionnelle (sont concernés la CCN 51, la CCN 65, la CCN 66 et la ...
Les modalités d’agrément des sociétés de téléconsultation sont définies
Un décret publié au Journal officiel vient définir les modalités d'agrément qui permettent aux médecins salariés des sociétés de téléconsultation de voir leurs téléconsultations remboursées par la sécurité sociale.
Le décret précise notamment que dès lors qu'une téléconsultation est remboursée par l'assurance maladie, les sociétés de téléconsultation ne peuvent pas facturer aux patients d'autres prestations que la seule téléconsultation. Retrouvez le ...
Un nouveau représentant CFDT rejoint la commission “cohésion sociale et santé”
Un arrêté vient d'acter l'arrivée d'un nouveau représentant de la CFDT au sein de la commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé".
On découvre ainsi que Laurent Terme est remplacé par Pierre Graux. Ce dernier devient donc titulaire au sein de la commission. Retrouvez l'arrêté complet ici.
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