BBOCC

La CCN de la pâtisserie met à jour la liste des signataires de 2 accords prévoyance

Deux accords prévoyance signés dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) viennent de reparaître au BOCC pour (simplement) mettre à jour la liste de leurs signataires. Il s'agit de l'avenant daté du 19 mai 2021 qui met à jour les cotisations et de l'avenant du 16 mai 2019 qui met à jour la garantie rente éducation. Dans l'avenant de mai 2021, la CFTC CSFV s'ajoute à la liste des syndicats...
BBOCC

La cotisation santé des huissiers de justice est mise à jour

Fin mars 2021 les partenaires sociaux de la CCN des huissiers de justice (IDCC 1921) signaient un avenant à leur accord santé. Cet avenant vient de paraître au BOCC, il met à jour les cotisations du régime. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs CNCJ et HJF ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC Services, CGT Sociétés d'études et FO Services. Il est...
BBOCC

Un accord santé unifié pour 3 secteurs agricoles

Les partenaires sociaux de 3 secteurs agricoles se sont entendus pour proposer une couvertures santé à leurs salariés non cadres. L'accord qui a été signé le 25 juin 2021 et qui vient de paraître au BOCC est censé se substituer à tous les accords préexistants. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs FNB et USRTL ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT, FNAF CGT, FGTA FO, CFTC Agriculture et SNCEA CFE-CGC. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Son champ...