Ce communiqué a été diffusé par le groupe AVEC.
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Indexia fait encore parler d’elle par le biais de sa filiale Foriou
La société Indexia (ex-SFAM) fait encore les gros titres, cette fois-ci pour les pratiques de sa filiale Foriou. Celle-ci vient d'être sanctionnée par la Cnil d'une amende de 310 000 € en raison de sa violation du règlement général sur la protection des données (le fameux RGPD).
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Grande Sécu : une sénatrice remet une pièce dans la machine
Le sujet de la Grande Sécu fait son retour par la petite porte des questions au gouvernement posées par les sénatrices et sénateurs. Loin d'être oubliée, cette idée de faire rembourser l'intégralité des dépenses de santé par l'assurance maladie reste bien ancrée chez certains parlementaires.
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Deux assureurs luxembourgeois se transfèrent des contrats non-vie
L'ACPR signale l'autorisation donnée le 20 février 2024 à deux assureurs basés au Grand-Duché de Luxembourg de se transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance Foyer Santé SA qui est autorisée par l'autorité de contrôle luxembourgeoise à transférer l'intégralité du portefeuille de contrats concerné à la société d'assurance Globality SA. L'ACPR indique que tous les...
De nouveaux salaires pour les scieries agricoles et exploitations forestières
Le 13 février 2024 les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières ont acté une hausse salariale.
Le texte s'applique déjà depuis le 1er mars 2024. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés FGA CFDT et SNCEA CFE-CGC. Découvrez les paramètres applicables ci-après :
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Les salaires 2024 de la production agricole et Cuma sont définis
Par un avenant signé le 18 janvier 2024, les partenaires sociaux de la CCN de la production agricole et Cuma (IDCC 7024) définissent les salaires applicables à partir du 1er jour du mois qui suivra la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Le texte a été signé entre les organisations d'employeurs FNSEA et FNCUMA et les syndicats de salariés CFDT Agro,...