Représentativité syndicale en TPE : la préparation du scrutin se poursuit au JO

Un arrêté a été publié ce week-end pour préciser les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales en vue de la prochaine mesure de la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE). On apprend ainsi que les documents de propagande électorale devront être déposés entre le 19 avril et le 14 juin prochain. Ces documents pourront être différents d'une région à l'autre pour un même syndicat. Les documents de...

Mesure de la représentativité syndicale chez les travailleurs des plateformes : le calendrier est modifié

Un arrêté vient de modifier légèrement le calendrier pour définir la liste électorale destinée au futur scrutin qui permettra de mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes. La date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes des informations utiles au scrutin est portée au 15 mars 2024 au lieu du 8 mars. La période de recours gracieux concernant l'inscription sur les listes...

Des représentants U2P et FO rejoignent le conseil d’administration de l’Anact

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) accueille de nouveaux membres par arrêté ministériel. Pour représenter l'U2P, c'est Pia Nouaux qui devient suppléante à la place de Jean-Baptiste Moustie. Pour représenter FO, Estelle Saminadane devient titulaire à la place de Caroline Champion. Cette dernière bascule alors comme suppléante à la place de Virginie Prevautel. Ces nominations sont prévues par l'...

2 représentants de la CFE-CGC Energies rejoignent le conseil d’administration de la Caisse nationale des IEG

Un arrêté paru ce week-end signale la nomination de deux nouveaux représentants de la CFE-CGC Energies au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG). L'arrêté précise que l'ancien administrateur titulaire Francis Raillot est remplacé par Claude Midi. De son côté l'ancienne administratrice suppléante Yolande Baudin est remplacée par Emmanuel Heurtebise. ...