Quelques semaines après la publication de son avis préalable, l'Autorité de la concurrence vient d'autoriser le projet de prise de contrôle exclusif du groupe Leader Insurance.
Rappelons que cette prise de contrôle permet à la société Ardonagh France, filiale française du groupe Ardonagh,...
Le Sénat acte son impuissance à faire bouger le PLFSS 2026
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été adopté de justesse à l'Assemblée nationale, les sénatrices et sénateurs prennent acte de leur incapacité à faire entendre leur position. Après le rejet du texte, par l'adoption d'une motion opposant...
Comment la réforme des IJSS pèse sur les régimes prévoyance
Ce communiqué a été diffusé par l'UNMI.
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Les ministères des affaires sociales changent de secrétaire générale
Un décret acte le changement de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
On constate ainsi le départ de Sophie Lebret qui cède sa place à Sophie Baron, administratrice de l'Etat, qui prend l'intérim de façon temporaire. Le décret complet est disponible ici.
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A lire : l’accord de prévoyance facultative du ministère de l’intérieur
Les partenaires sociaux du ministère de l'intérieur ont enfin signé leur accord dédié à la prévoyance collective le 14 novembre 2025 après de longues négociations débutées en 2023 avec un accord de méthode. Ce texte met en place une prévoyance facultative à laquelle chaque agent du ministère (ou de ses tutelles) pourra choisir d'adhérer.
La couverture...
La loi sur la prévoyance des agents publics territoriaux définitivement adoptée
La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire prévoyance des agents publics territoriaux vient tout juste d'être votée à l'Assemblée nationale. Le parcours législatif qui avait démarré en février 2025 se termine ainsi en vue d'une entrée en vigueur complète en 2029.
Le texte de la loi, entièrement reproduit ci-dessous, reprend les ...