Cette publication provient du site du syndicat de salariés U2P.
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Combien verse l’assurance maladie à la Haute Autorité de santé ?
Un arrêté vient d'acter le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à la Haute Autorité de santé (HAS).
Cet arrêté, tout juste paru au Journal officiel, fixe le montant de la dotation pour 2022 à 53 900 000 €. Retrouvez le texte...
Risque sécheresse : la Cour des comptes pointe son inadaptation avec le régime actuel des catastrophes naturelles
Le risque lié à la sécheresse des sols argileux (dit RGA pour retrait-gonflement des sols argileux) entraine de nombreux dommages sur les constructions immobilières depuis...
Les 6 améliorations santé et prévoyance que la charcuterie de détail officialise enfin
Les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (...
La représentativité syndicale de 3 CCN est mise à jour
Les arrêtés de représentativité d'organisations syndicales ou patronales continuent de paraître progressivement au Journal officiel. Après les derniers arrêtés de représentativité patronale parus ces derniers jours (à...
Assurance emprunteur : la loi est définitivement adoptée
Près de 2 semaines après son adoption en Commission mixte paritaire, la loi visant à faciliter l'accès à l'assurance emprunteur a été adoptée à l'Assemblée nationale.
Les députés ont apporté quelques modifications au texte de la CMP qui ne modifient pas le fond du texte (dont ...