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Accords santé : comment gérer la question délicate de l’application rétroactive

Le rythme de parution des accords santé dans les CCN est un sujet central en assurance collective. La sortie de ces textes est souvent surveillée comme le lait sur le feu par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Malgré tout, cela n'empêche pas certains textes d'avoir une date d'application antérieure à leur date de parution officielle. Toute la question est alors de savoir comment gérer ce type d'accord dans le cadre des contrats collectifs déjà en place. ...

L’Ondam augmenterait de 3,5% en 2023

D'après nos confrères des Echos le gouvernement planche pour une hausse de 3,5% des dépenses d'assurance maladie en 2023. Cette perspective n'est pas surprenante compte tenu de la conjoncture. Elle pourra encore changer d'ici la présentation du PLFSS puis son vote avant la fin de l'année. Notons que les...