La directrice générale d’Aésio remerciée

Mise à jour du 07/12/2022 à 16h15 Moins de 2 ans après sa nomination, Sophie Elkrief, directrice générale d'Aésio soutenue par Patrick Brothier fin 2020 a été remerciée par le conseil d'administration. La direction générale de la mutuelle sera...

CRPCEN : le taux de la retenue pour frais de non recouvrement est fixé pour 2023

La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN) connaît désormais le taux de la retenue applicable au titre du risque de non-recouvrement. Un arrêté pris le 1er décembre 2022 vient de paraître à ce sujet. Il fixe ce taux à 0,1% à partir du 1er janvier 2023. Ce taux s'ajoute à la liste des autres taux déjà publiés au mois d'août dernier pour 11...
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TSA : quand les cotisations santé des résidents en France n’y étaient pas toutes soumises

La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Cette taxe est assise sur les cotisations payées au titre des contrats de complémentaire santé. Son taux actuel de 13,27% est en vigueur depuis la fin de l'année 2015. Mais ce taux était bien inférieur, à 6,27% entre 2011 et 2015. Or, si aujourd'hui toutes les cotisations payées par des assurés résidant en France sont soumises...