Un arrêté publié aujourd'hui au Journal officiel modifie les compétences du service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur.
Ce service qui compte initialement 6 missions en a désormais 11. L'arrêté est daté du 27 décembre 2024. Retrouvez-le en intégralité en suivant ce lien.
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Les cotisations prévoyance en hausse de 5% dans la CCN des prothésistes dentaires
Peu avant la fin de l'année 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993) se sont accordés pour augmenter les cotisations de prévoyance collective.
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Les associations de chasse changent d’assureur retraite supplémentaire
Dans la convention collective des associations de chasse (IDCC 2697) un nouveau partenaire assurantiel a été choisi pour le plan d'épargne retraite obligatoire (Pero).
L'avenant daté du 21 novembre 2024, tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives, acte ce changement sans délai du fait de la résiliation du contrat jusqu'ici géré par Arial CNP...
La pharmacie d’officine met à jour ses cotisations santé et prévoyance
Par un avenant signé le 18 novembre 2024 les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) font évoluer leurs cotisations de protection sociale complémentaire collective.
Le texte acte surtout la modification d'une partie de la cotisation frais de santé, ce qui nécessite la mise à jour de la rédaction de toutes les dispositions concernées qui mêlent santé...
La pharmacie d’officine simplifie sa cotisations au DES en santé
Un avenant conclu le 18 novembre 2024 dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) modifie la cotisation du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) du régime frais de santé.
Les partenaires sociaux y simplifient le détail de la cotisation en supprimant la distinction entre les salariés à employeur unique et les...
Un avenant santé-prévoyance publié très tardivement dans la pharmacie d’officine
A l'occasion des publications officielles de la fin d'année 2024, un avenant de protection sociale conclu dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) a été publié plus d'un an après sa signature.
Il s'agit de l'avenant du 16 octobre 2023 qui s'applique depuis le 1er janvier 2024. C'est avant tout un texte de forme qui porte aussi bien sur des...