Par arrêté pris par le ministre de la santé François Braun, 2 représentants du ministre chargé de la sécurité sociale au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) viennent d'être nommés.
Morgan Delaye (chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale) passe ainsi de suppléant à titulaire à la place de Marianne Kermoal-Berthomé. Quant à Paul-Antoine Georges (sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la...
Incapacité de travail : le salarié en arrêt peut bien faire du sport en compétition à certaines conditions
La chambre sociale de la Cour de cassation s'est récemment prononcée sur une question essentielle pour toutes les entreprises, et leurs salariés, qui font face à une situation d'incapacité de travail. La Cour nous donne les clefs pour comprendre dans quelle mesure l'arrêt de travail permet (ou non) au salarié arrêté de pratiquer une activité sportive en compétition sans nuire à l'intérêt de son employeur. La décision est intéressante car elle fait le point sur les grands enjeux qui s'entrecroisent.
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La Mutualité française fait 10 propositions en faveur de la santé au travail
Ces propositions et l'observatoire proviennent du site de la Mutualité française.
Ci-dessous, les 10 propositions santé au travail :
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Scor officialise l’arrivée de son nouveau DRH
Ce communiqué a été diffusé par le groupe Scor.
Yves Goldschild, jusqu’alors Directeur des Rémunérations et Avantages sociaux de SCOR, est nommé Directeur des Ressources Humaines du Groupe. Il reporte à Claire Le Gall-Robinson, Secrétaire Générale et Group Chief Sustainability Officer de SCOR.
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3 seuils de Solvabilité II bientôt révisés par le ministre de l’économie
Un projet de loi qui vient d'être adopté en commission mixte paritaire prévoit notamment la révision de 3 seuils conduisant les organismes assureurs à relever de Solvabilité II.
C'est l'article 1er de la loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de...
Un assureur luxembourgeois transfère des contrats d’assurance non-vie en interne
L'ACPR signale le projet du groupe Foyer, célèbre compagnie d'assurance luxembourgeoise, de transférer des contrats d'assurance non-vie en interne.
Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des risques localisés en France. Ils doivent être transférés de l'entreprise d'assurance Foyer Santé SA à l'entreprise d'assurance Foyer Assurances SA. L'Avis de transfert paru au Journal officiel précise que les créanciers de ces 2 assureurs ont 2 mois, soit...