L'ACPR vient d'autoriser la Société française de protection juridique (SFPJ) qui fait partie du groupe Groupama, à pratiquer de nouvelles opérations d'assurance.
Déjà agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 16-Pertes pécuniaires diverses et 17-Protection juridique, la SFPJ est désormais agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche 9-Autres dommages aux biens. Retrouvez la ...
Travailleurs indépendants agricoles : les déclarations sociales et fiscales sont unifiées et adaptées
Un décret tout juste paru au Journal officiel vient mettre à jour la déclaration des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles.
Le texte s'applique pour les déclarations transmises en 2023 concernant les revenus perçus en 2022. Il précise comment sont unifiées les déclarations fiscales et sociales des travailleurs indépendants agricoles. Le décret adapte aussi la mise en œuvre du droit à l'erreur et prolonge la durée maximale de l'échéancier de...
Santé/prévoyance : la CCN de l’hôtellerie de plein air applique 2 accords inégaux
Les accords collectifs santé/prévoyance en place dans l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) connaissent des évolutions intéressantes en ce début d'année 2023. Ces changements ont été décidés en toute fin d'année 2022 par des partenaires sociaux désireux d'officialiser les nouvelles recommandations mises en œuvre. Nous allons voir que les deux textes sont bien différents dans leur contenu. L'accord consacré à la santé modifie plusieurs...
L’hôtellerie de plein air fait évoluer sa santé collective
Les partenaires sociaux de la CCN de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont fait évoluer leur régime frais de santé par accord conclu le 30 décembre 2022.
Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs FNHPA et par les syndicats de salariés Inova CFE-CGC, CFDT Services, CGT et FGTA-FO. Le texte met à jour la grille de garanties, les cotisations ainsi que la mutualisation du régime....
Le régime prévoyance de l’hôtellerie de plein air est largement mis à jour
Lors de leur réunion du 30 décembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont signé un accord qui met à jour le régime prévoyance du secteur.
Le texte, qui est en cours d'extension depuis la...
La santé et prévoyance des militaires sous contrat unique obligatoire en 2025
Le 1er janvier 2025 les risques liés à la maternité, la maladie ou l'accident des militaires seront couverts par une couverture complémentaire collective à adhésion obligatoire.
Cette perspective est actée par un arrêté pris le 3 février 2023. Tous les militaires employés par l'Etat, ses établissements publics (incluant les marins-pompiers de Marseille) bénéficieront alors d'un seul et même contrat collectif à adhésion obligatoire. Le régime applicable doit encore être négocié d'ici le...