Par avis publié au Journal officiel, le gouvernement annonce la prochaine extension de l'avenant n° 14 à l'ANI Agirc-Arrco.
L'avenant est daté du 13 décembre 2022. Il modifie les articles 65 (concernant les travailleurs frontaliers) et 78 (concernant le congé parental d'éducation). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire part de leurs observations. L'...
L’espérance de vie (favorable) à 65 ans sans incapacité camoufle une part plus forte de personnes dépendantes
A l'heure de la réforme des retraites et du report de l'âge légal de départ à 64 ans, l'espérance de vie des français en bonne santé et sans incapacité est centrale. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié opportunément une étude détaillée sur le sujet. Les données actualisées à 2021 montrent que la France fait partie des pays de l'Union européenne où l'espérance de vie sans incapacité à 65 ans est la plus longue. Mais certaines données complémentaires montrent malgré tout que...
L’ACPR pointe une zone d’ombre dans la sécurité informatique des assureurs
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Réforme de la PSC des fonctionnaires : une sénatrice s’émeut de la baisse de la cotisation « accompagnement social »
Avec la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, le décret paru en avril 2022 précise qu'une cotisation additionnelle permet de financer des prestations d'accompagnement social. Mais le niveau de cette cotisation inquiète la sénatrice centriste Françoise Gatel.
Mme Gatel pose donc ...
Cades : un nouveau titulaire au comité de surveillance
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) accueille un nouveau membre titulaire au sein de son comité de surveillance.
C'est Paul-Antoine Georges, sous-directeur du financement de la sécurité sociale, qui est nommé à cette fonction en remplacement de Marianne Kermoal-Berthomé. Il représente ainsi le ministre chargé de la sécurité sociale. Retrouvez l'arrêté complet en...
Assureurs : tout écart des procédures officielles peut coûter cher
Le moindre écart de procédure peut avoir de lourdes conséquences pour les assureurs qui ne font pas assez attention. En témoigne ce récent arrêt de la Cour de cassation qui met à la charge d'organismes d'assurance le paiement d'intérêts importants sur une période bien plus étendue qu'imaginée. Le juge rappelle, à cette occasion, l'importance pour les professionnels de l'assurance de toujours se conformer aux textes légaux et réglementaires.
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