Le 3 juillet 2023, les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) signaient un avenant de révision santé et prévoyance.
Le texte publié au Bulletin officiel des conventions collectives contient des modifications chirurgicales, applicables dès le 1er juillet 2023, de l'accord initial sur lesquelles nous reviendrons bientôt. Ses signataires sont les organisations d'employeurs FSPF et USPO ainsi que...
La création d’une nouvelle CCN unifiée de la transformation laitière s’engage
Les partenaires sociaux de 3 conventions collectives du secteur laitier se sont accordés pour lancer une négociation de fusion le 5 avril 2023. Le texte publié pendant l'été concerne l'industrie laitière (IDCC 112), les coopératives et Sica laitières (IDCC 7004) et les coopératives fruitières fromagères de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC...
Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime prévoyance
Par un accord conclu le 9 juin 2023, les partenaires sociaux de la CCN des 5 Branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) ont adapté leur régime prévoyance à certaines évolutions réglementaires.
L'avenant vise à mettre à jour la définition de la catégorie objective des salariés non cadres et à revoir les modalités de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail. Il a été...
Les nouvelles garanties santé de l’enseignement privé hors contrat sont diffusées
Alors que la CCN de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) examine les candidatures reçues dans le cadre de son appel d'offres frais de santé terminé le 28 juillet 2023, ses dernières prestations applicables paraissent au Bulletin officiel des conventions collectives.
Une grille de prestations...
Fusion entre les CCN ECLAT/Familles rurales/Pêche : un avenant sur le droit syndical est signé
Les partenaires sociaux des CCN ECLAT (IDCC 1518), Familles rurales (IDCC 1031) et Pêche associative (IDCC 3203) continuent de négocier leur rapprochement après les 3 accords conclus au début du mois de février 2023. Un nouveau texte consacré au droit syndical...
La propreté revoit ses catégories objectives pour sa santé et sa prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la propreté (IDCC 3043) ont signé un avenant le 7 juin 2023 pour mettre à jour les catégories objectives de salariés pouvant bénéficier des régimes frais de santé et prévoyance applicables.
Nous parlions déjà de ce texte au début du mois de juillet. Son avis...