Parmi les nombreux arrêtés d'extension d'accords et d'avenant santé-prévoyance publiés au cœur de l'été, plusieurs exclusions et réserves ont été formulées. Au total, 14 textes différents sont visés par ces commentaires du ministère du travail et, le cas échéant, du ministère de l'agriculture. Ces différents points d'attention méritent d'être connus car ils mettent en avant les éléments sur lesquels les partenaires sociaux - parfois accompagnés de leurs partenaires assureurs - doivent encore être...
Le groupe MGEN officialise 3 projets de transferts de contrats
Un trio d'avis de transferts de contrats au sein du groupe MGEN vient de paraître au Journal officiel.
Les avis portent sur la fusion entre 2 entités du groupe, le transfert de contrats vers une autre entité du groupe VYV dont fait partie le groupe MGEN, et le transfert de contrats vers une entité co-créée par MGEN. Les 3 avis donnent deux mois, soit jusqu'au 25 octobre 2023, aux créanciers des mutuelles concernées par les projets pour faire part de leurs observations à...
Dentistes, sages-femmes, kinésithérapeutes : les derniers textes signés avec l’assurance maladie son approuvés
Un trio d'arrêtés d'approbation de textes signés entre professionnels de santé libéraux et l'assurance maladie vient de paraître au Journal officiel.
Le premier arrêté concerne l'avenant n° 7, signé le 13 juillet 2023, à la convention signée entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie. L'avenant complet est disponible à la suite de ...
Axa lance son opération annuelle d’actionnariat salarié
Ce communiqué a été diffusé par Axa.
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Rac0 : la prime incitative des opticiens transformée en supplément d’accompagnement
Deux textes importants relatifs à la prime destinée à favoriser le développement du Rac0 en optique sont parus au Journal officiel cet été. L'un confirme le tarif du nouveau forfait, l'autre confirme les modalités de mise en œuvre du dispositif.
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Agents généraux, orthophonistes, travailleurs indépendants : les agréments parus cet été au JO
Un trio de textes à connaître a été approuvé par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel au cours de l'été.
Le premier texte concerne les agents généraux d'assurance et plus spécifiquement leur caisse de retraite complémentaire, la Cavamac. L'arrêté daté du 4 août et publié le 18 août approuve ainsi les modifications apportées aux statuts du...